Qu'est-ce que la Travel Rule et comment impacte-t-elle les utilisateurs de Fipto ?

Qu’est-ce que la Travel Rule et pourquoi est-elle importante ?

La Travel Rule est une réglementation mondiale visant à renforcer la transparence des transactions en crypto-actifs. Elle impose aux Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA) de partager des informations d'identification sur le payeur et le bénéficiaire des paiements en crypto-actifs. Cela fonctionne de manière similaire à la gestion des informations pour les paiements en monnaie fiduciaire par les banques traditionnelles, conformément aux lois contre le blanchiment d’argent (AML).

Avec l’adoption croissante des crypto-actifs, les régulateurs cherchent à aligner ces actifs numériques sur les systèmes financiers traditionnels afin de prévenir la fraude, le blanchiment d’argent et d’autres activités illicites. En tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) enregistré et prochainement Prestataire de Services sur Crypto-Actifs (PSCA), Fipto est tenu de se conformer à cette réglementation.

Qui est concerné ?

La Travel Rule s'applique à tous les Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA) ainsi qu’à leurs clients lorsqu’ils envoient ou reçoivent des paiements en crypto-actifs. Ce cadre garantit une cohérence et une sécurité maximale dans l’ensemble de l’écosystème des paiements.

Qu'est ce qui change avec la Travel Rule ?

Pour se conformer à la Travel Rule, les Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA) doivent collecter les informations suivantes pour les transactions en crypto-actifs :

  • Nom complet du payeur/bénéficiaire.
  • Adresse postale du payeur/bénéficiaire.
  • Informations sur le wallet :
    • Pour un wallet non-custodial : une déclaration d’auto-propriété est requise.
    • Pour un wallet custodial : le nom du PSCA (exemple : Binance) gérant le portefeuille est requis.

Pourquoi ces informations sont-elles nécessaires ?

Ces informations sont indispensables pour :

  • Respecter les réglementations mondiales contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT).
  • Prévenir les activités frauduleuses ou illicites dans l’écosystème des crypto-actifs.
  • Assurer un traitement des transactions fluide et transparent.

Comment cela impacte-t-il les utilisateurs de Fipto ?

En tant qu’utilisateur de Fipto, vous pourriez être amené à fournir des informations supplémentaires dans les scénarios suivants pour respecter la Travel Rule :

1. Création d’un bénéficiaire (wallet crypto)

Lorsque vous ajoutez un nouveau bénéficiaire (adresse de wallet), il vous sera demandé de fournir son nom complet, son adresse postale, et de confirmer le type de wallet (non-custodial ou custodial).

2. Envoi de paiements en crypto-actifs

Si vous envoyez des fonds à un bénéficiaire dont les informations sont incomplètes ou absentes, Fipto pourra vous demander de fournir les détails manquants (par exemple, le type de wallet ou l’adresse postale) avant de valider la transaction.

3. Réception de paiements en crypto-actifs

Pour les paiements entrants provenant d’une adresse inconnue, Fipto pourra exiger une confirmation du nom complet du payeur, de son pays et du type de wallet (non-custodial ou custodial) afin de pouvoir traiter votre paiement.

Mes données personnelles sont-elles protégées et sécurisées ?

Absolument. Chez Fipto, nous appliquons les normes de sécurité des données les plus strictes pour protéger vos informations. Notre plateforme est certifiée ISO 27001, une norme mondialement reconnue pour la gestion de la sécurité de l’information. Cette certification garantit que :

  • Vos données sont cryptées et stockées en toute sécurité à l’aide de technologies avancées.
  • L’accès à vos informations est strictement contrôlé et limité aux seules fins de conformité.
  • Vos données ne seront pas utilisées à des fins marketing ou autres, au-delà des exigences liées à la Travel Rule.

De plus, Fipto respecte le RGPD ainsi que d'autres réglementations en matière de confidentialité des données pour garantir un traitement de vos informations avec le plus grand soin et une totale transparence. Les informations que vous fournissez sont exclusivement utilisées pour répondre aux exigences de la Travel Rule. Les mesures de sécurité rigoureuses de Fipto assurent que vos transactions restent sûres, conformes et fluides.